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MENTIONS LEGALES
un fichier des informations nominatives de ses clients.
Les informations recueillies font l’objet
d’un traitement informatique destiné à :
- assurer le traitement et l'acheminement des commandes
- réaliser des études statistiques
- organiser des campagnes de publicités destinées à ses clients
Les informations enregistrées sont réservées exclusivement
à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s)
et ne sont pas communiquées à des partenaires commerciaux.
La Croix d'Or s'engage ainsi à protéger
les données à caractère personnel,
conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client, chaque internaute dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi)
des données le concernant.
Ainsi, les clients de La Croix d'Or peuvent exiger que
soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées
les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation,
la communication ou la conservation est interdite.
Les clients de La Croix d'Or peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.
Conformément aux articles 39 et suivants
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant :
- par messagerie, au siège social : lacroixdor60@aol.com
- par courier postal, au siège social :
Mr Friggeri Patrick,
La Croix d'Or, 13 Rue Tondu du Metz - 60 350 ATTICHY
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés",
le traitement des informations nominatives relatives aux clients
du Restaurant La Croix d'Or a fait l'objet d'une déclaration auprès
de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : N°1394486 le 2/11/2009.